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FOOT : Qu’est-ce que le démarchage commercial ?

La chambre de recours aurait donc conclu à bon droit que « messi » et « massi » sont des mots dépourvus de sens pour la plupart des consommateurs. 41 À cet égard, il ressort du point 19 de la décision attaquée que la chambre de recours a réexaminé les éléments de preuve présentés par l’intervenante et en a déduit qu’ils établissaient l’usage de la marque non seulement pour les « casques de cyclistes », relevant de la classe 9, mais également pour les « gants de bicyclette », compris dans la classe 28. Elle a, en outre, souscrit aux conclusions formulées par la décision de la division d’opposition en ce qui concerne la similitude des produits. 32 En deuxième lieu, en ce qui concerne la similitude des produits, les instances de l’EUIPO auraient reconnu l’usage de la marque antérieure enregistrée sous le numéro 414 086 pour les « casques de cyclistes » relevant de la classe 9 et les « gants de bicyclette » compris dans la classe 28. La preuve de l’usage sérieux pour les produits relevant de la classe 25 de l’autre marque de l’intervenante, enregistrée sous le numéro 3 436 607, n’aurait pas été demandée dans le cadre de la présente procédure.

37 Selon la jurisprudence, dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. 68 Premièrement, s’agissant, du caractère distinctif de la marque antérieure, il est constant, comme l’a relevé la chambre de recours au point 30 de la décision attaquée, que la marque antérieure possède un caractère distinctif moyen. 38 En l’espèce, il est constant que le public pertinent est composé des consommateurs moyens de l’Union, normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés, qui achètent des vêtements, des articles de sport et des dispositifs de protection, comme l’a constaté la chambre de recours au point 20 de la décision attaquée. En effet, la chambre de recours l’a examiné au point 24 de la décision attaquée et a estimé que, étant situé dans le haut de la marque, il sera perçu, selon toute probabilité, par des consommateurs raisonnablement attentifs comme un « m » stylisé se rapportant à l’élément « messi » et sera donc considéré comme l’emblème de la marque MESSI.

47 Deuxièmement, s’agissant de la comparaison des signes sur le plan phonétique, la chambre de recours a considéré, au point 25 de la décision attaquée, que la similitude phonétique des marques était très élevée et s’avoisinait même à une identité dans certaines langues de l’Union – l’anglais, le français, l’italien, etc. Du point de vue phonétique, les termes « massi » et « messi » se prononceraient exactement de la même manière en anglais. 43 Premièrement, en ce qui concerne la comparaison des signes sur le plan visuel, il convient d’entériner la conclusion de la chambre de recours, au point 24 de la décision attaquée, selon laquelle la marque demandée peut être considérée comme similaire à la marque antérieure parce que son élément dominant « messi » est extrêmement similaire au nom protégé par les marques antérieures MASSI.

Selon la chambre de recours, « messi » et « massi » sont des mots dénués de signification pour la plupart des consommateurs, maillot messi et la différence conceptuelle basée sur la renommée dont jouit Lionel Messi parmi les amateurs de football ne concerne que la partie du public qui s’intéresse au football et au sport en général. Le discours de Marta, la légende brésilienne du football féminin, après avoir disputé ce qui était surement son dernier match en Coupe du Monde, restera longtemps dans les esprits de tous les amateurs de Football: “Toutes les équipes ici représentent le football féminin et ce n’est pas seulement du sport. 42 En outre, il convient de relever que la limitation des produits compris dans la classe 25 visés par la marque antérieure enregistrée sous le numéro 3 436 607 aux « vêtements, chaussures et articles de chapellerie pour la pratique du sport », avec effet au 28 juin 2013, à la suite de la décision de l’EUIPO du 28 août 2014 mettant fin à la procédure d’annulation no 8140 C, n’est pas de nature à remettre en cause la conclusion de la chambre de recours au point 22 de la décision attaquée.

50 Troisièmement, en ce qui concerne la comparaison des signes sur le plan conceptuel, la chambre de recours a estimé, au point 27 de la décision attaquée, qu’aucun contenu conceptuel clair ne sera attribué aux marques par des consommateurs raisonnablement attentifs, hormis le fait qu’ils les associeront peut-être à des mots ou à des noms à consonance ou d’apparence italienne. Elle fait valoir, en outre, qu’une notoriété éventuelle d’une personne acquise après l’enregistrement d’une marque ne saurait en aucun cas être opposée au titulaire de la marque antérieure, car, dans l’hypothèse contraire, ce dernier serait dépossédé de son droit du simple fait que celui-ci coïncide avec le nom d’une personne célèbre. 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée.

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